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Vous rêvez de devenir propriétaire en Espagne?  De nombreuses opportunités peuvent aujourd'hui vous permettre réaliser votre rêve! J'ai personnellement craqué pour http://www.valleromano.net/es/ Vous pouvez me contacter si vous desirez que je vous fasse part de mon expérience en particulier. Marc STASSEN 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  0495 30 63 66 

 

Quelles sont les modalités de paiement pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

 

Tout dépend s’il s’agit d’un bien en construction (ou sur plan) ou d’une construction terminée.

>>> Biens en construction

1. À la réservation : arrhes de 3000 € (montant non récupérable)

2. Endéans 30 jours : acompte de 30% du prix du bien

3. À la remise des clés : solde de 70% du prix du bien (déduction faite des 3000 €)

>>> Constructions terminées

1. À la réservation : arrhes de 3000 € (montant non récupérable)

2. À la remise des clés : 100% du prix du bien (déduction faite des 3000 €)

Un délai de paiement plus long ou un paiement intermédiaire peuvent éventuellement être octroyés.

Il faut rechercher des constructeurs bénéficiant de garanties bancaires.

Une garantie bancaire est une garantie donnée par une banque en faveur d’un bénéficiaire par laquelle la banque s’engage envers ce dernier à payer une somme définie au cas où un tiers ne fournit pas une prestation, un bien ou un événement donné.

Les biens neufs sont également vendus, comme en Belgique, avec une garantie décennale couvrant l’habitation contre les défauts structurels de la construction pouvant se manifester pendant ce laps de temps.

>>> Frais

Les frais varient en fonction d’un bien neuf ou d’un bien en ‘revente’ :

• Pour les biens neufs, les frais sont de 13% (TVA de 10% à partir du 1/1/2013, frais de notaire, frais d’enregistrement et frais d’avocat, droit de timbre). 

• Pour les ‘reventes’, les frais sont de 10% (taxe sur la transmission de patrimoine de 7%, frais de notaire, frais d’enregistrement et frais d’avocat, droit de timbre).

Comment financer l'achat de votre maison, appartement ou villa en Espagne ? 

Il existe 2 possibilités pour financer votre bien en Espagne :

>>> Via une banque belge :

Il faut savoir que la banque belge ne prendra pas garantie sur votre bien en Espagne. Il faut donc avoir un bien en Belgique sur lequel la banque peut prendre garantie.

>>> Via une banque espagnole :

La banque espagnole peut prendre garantie sur le bien en Espagne. Cependant, le prêt hypothécaire pouvant être accordé à un étranger qui remplit les conditions nécessaires représente 70% de la valeur d’expertise officielle de la propriété. Il faut donc avoir un apport de 40% (30% restants + 10 à 11% de frais).

Le prêt hypothécaire est accordé sur une durée de maximum 25 ans pour les non-résidents.

Liste des documents nécessaires à l’obtention d’un prêt en Espagne:

 

> Copie de la carte d’identité

> Numéro d’identification fiscale pour étrangers (NIE)

 

Consulado General de España en Bruselas

Rue Ducale 85-87, 1000 Bruxelles

Tfno: +32 (02) 509 87 72   Fax: +32 (0) 512 89 16

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                                             

Página Web: www.consuladoenbruselas.maec.es

 

> Copie du rapport annuel de l’entreprise ou de la société (en cas d’indépendant ou entrepreneur)

> Copie de l’extrait de rôle

> Copie de l’acte de propriété du bien immeuble

> Copie du contrat d’achat du bien

> Copie des payements de la communauté de propriétaires           

 

 

>>> EN TANT QUE RESIDENT BELGE AYANT UNE RESIDENCE SECONDAIRE EN ESPAGNE :

Combien de temps puis-je rester en Espagne comme touriste ? 

Les Européens de l’Union Européenne peuvent rester indéfiniment en Espagne. Fiscalement parlant, tout non-résident demeurant en Espagne 183 jours ou plus par année civile est considéré comme résident, bien qu’il ne le soit pas officiellement.

Quels documents dois-je emporter lors d’un séjour ou établissement en Espagne ? 

Pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez simplement être en possession de votre carte d’identité belge ou d’un passeport belge en vigueur, ainsi que de votre N.I.E.

Tous les belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de 3 mois doivent s’inscrire au registre des étrangers (Registro de extranjeros) en sollicitant un Certificat d’Inscription de Citoyen de l’UE (Certificado de Ciudadano de la Unión) à la Oficina de Extranjería, ou au commissariat de police.

Il s’agit d’un certificat vert d’une validité de 5 ans, renouvelable.

Comment accéder aux soins de santé ?

Pour avoir accès aux soins de santé en Espagne, il vous faudra la carte européenne d’assurance maladie.

La carte européenne d’assurance maladie est un document qui atteste de vos droits à l’assurance maladie lors d’un séjour temporaire dans un pays de l’Union Européenne. Elle permet de bénéficier de soins médicaux qui s’avèrent nécessaires pendant votre séjour.

Vous pouvez en faire la demande en Belgique, auprès de votre mutuelle. Cette carte est individuelle et nominative.

Quid du paiement des pensions? 

Si vous résidez en Belgique, la pension qui vous est octroyée est toujours payable.

En cas de séjour à l’étranger, le paiement de votre pension à l’étranger s’effectue directement à l’adresse indiquée par le bénéficiaire.

Quel est le montant des charges communes ?

Les charges varient en fonction du type du bien que vous souhaitez acquérir. Pour la plupart des biens que nous proposons, le montant de ces charges varie entre 40€ et 100€ par mois et comprend l’entretien de la piscine commune, l’entretien des parcs et jardins communs ainsi que la sécurité du domaine.

Comment ouvrir les compteurs d’eau et d’électricité ? 

Grâce à la procuration légale donnée à l’avocat pour toutes les démarches administratives, celui-ci se chargera d’ouvrir vos compteurs d’eau et d’électricité.

Comment puis-je ouvrir un compte bancaire en Espagne ? 

Vous aurez uniquement besoin d’un passeport.

Vous n’aurez pas besoin d’effectuer un dépôt d’argent pour ouvrir un compte bancaire espagnol. Notre avocat peut également se charger de cette démarche.

Dois-je souscrire une assurance ? 

Comme pour un bien en Belgique, il est indispensable de souscrire une assurance pour les murs et le contenu de votre bien.

Puis-je immatriculer ma voiture en Espagne ? 

Si vous désirez immatriculer votre véhicule en Espagne, vous devrez effectuer votre demande d’immatriculation auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de votre lieu de résidence.

Une taxe routière (Impuesto de Circulación) est payable pour toutes les voitures enregistrées en Espagne. Elle est payable annuellement, d’habitude à votre mairie et le prix dépend de la marque et de la taille de votre véhicule; attendez-vous à payer environ 85€/an pour une voiture moyenne.

Il n’y a pas de taxe de mise en circulation en Espagne.

>>> VOUS SOUHAITEZ VOUS DOMICILIER EN ESPAGNE ?

 

Quelles sont les formalités pour la domiciliation? 

Etablissement

Tous les Belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de 3 mois doivent s’inscrire au Registre des étrangers (Registro de extranjeros) en sollicitant un Certificat d’Inscription de Citoyen de l’UE (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión) à la Oficina de Extranjería, ou le cas échéant au commissariat de police.

Il s’agit d’un certificat vert avec une validité de 5 ans, renouvelable.

Pour demander ce certificat, obligatoire, vous devez vous rendre personnellement au siège provincial de l’Oficina de Estranjeros, ou au commissariat de police de votre lieu de résidence.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le consulat de Belgique en Espagne pour toute question supplémentaire.

Le consulat a notamment rédigé un guide des démarches administratives espagnoles, guide très complet destiné aux Belges qui s’installent en Espagne, que vous pouvez consulter sur le site Internet du consulat.

Quel est le mode de fonctionnement au niveau des impots? 

Fiscalement, si vous résidez plus de 182 jours sur 12 mois en Espagne, ou si vous y avez le centre de votre activité principale, vous êtes considéré comme résident et soumis à l’Impuesto sobre la renta de las personas físicas (IRPF) sur la totalité de vos revenus. Une année d’exercice correspond à une année civile.

Entre la Belgique et l’Espagne, un accord a été conclu tendant à éviter la double imposition.

Si vous résidez en Espagne, les salaires et revenus sont taxés dans l’Etat de résidence. Ceci est aussi valable pour les pensions des employés et des indépendants.

Les pensions du secteur public restent cependant imposables en Belgique (sauf si vous possédez à la fois la nationalité belge et espagnole).

Si vous êtes résident en Espagne et que vos revenus sont imposables en Belgique, alors vous êtes contribuable dans le régime des non-résidents et non plus dans le régime d’impôts sur les revenus des personnes physiques.

Pour introduire une déclaration d’impôts espagnole, vous devez être en possession de votre NIE.

 

Quid du paiement des pensions?

Toutes les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges et aux ressortissants de l’UE. Vous continuerez donc à percevoir en Espagne l’intégralité de votre pension belge, si vous y résidez officiellement.

Si votre pension est directement payée en Espagne, aucun précompte professionnel n’est retenu en Belgique.

Si vous résidez en Espagne et que votre pension est payée sur un compte bancaire en Belgique, un précompte professionnel est retenu en Belgique. Néanmoins, vous pouvez en demander l’exemption en fournissant la preuve de votre domicile fiscal en Espagne.

Comment accéder aux soins de santé ? 

Si vous résidez en Espagne, en n’ayant jamais travaillé dans le pays, et que vous recevez votre pension de la Belgique, vous avez alors le droit à une couverture sanitaire par convention européenne.

Pour cela, avant de quitter la Belgique, demandez à votre mutualité de remplir le formulaire E121partie B. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir accéder gratuitement aux soins de santé des centres médicaux officiels de la sécurité sociale espagnole.

Rendez-vous avec le formulaire E121 au département Convenios Internacionales de l’Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS) qui en remplira la partie A. Vous obtiendrez alors votre numéro d’affiliation à la sécurité sociale. Si vous ne disposez pas encore du formulaire E121, les services du département Convenios Internacionales de l’INSS pourront aussi le demander aux services belges compétents (procédure plus lente).

Doit on demander un nouveau permis de conduire?

Si vous détenez un permis de conduire belge, vous n’êtes pas obligé de l’échanger pour un permis espagnol. Par contre, vous serez obligé de faire enregistrer les données de votre permis auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico – Registro de conductores de votre lieu de résidence.

Cependant, puisque vous résidez en Espagne, vous êtes contraint au renouvellement périodique de votre permis de conduire selon la législation espagnole, même s’il ne s’agit pas d’un permis de conduire espagnol.

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