La Constitution de 1958 (Ve République) consacre ce préambule, qui conserve donc sa valeur constitutionnelle. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Ce comité est soutenu par une partie de l'armée, d'où sa force. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Dans les faits, c'est la naissance de la double investiture, cela prouve que le président du Conseil n'ose rien décider seul et se place de lui-même sous l'autorité de la chambre élue. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la … Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. La nouvelle Assemblée nationale a donc pour mission de rédiger un nouveau projet de Constitution. De nombreuses figures politiques ont fait les frais de ce « parlementarisme » comme : Pierre Mendès France ou encore Guy Mollet. Dès 1951, Robert Schuman organise les débuts d'une zone d'alliance continentale en Europe en organisant le traité de Paris que la France signe avec la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie afin de créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Aperçu de la procédure de rationalisation, Par 9 263 416 « oui » contre 8 143 931 « non », avec 6 147 537, Les résultats et les documents proviennent de la. La fin de la Seconde Guerre mondiale marque les prémices de la guerre froide. Après le désastre de Ðiện Biên Phủ en 1954, Pierre Mendès France tente de résoudre les problèmes que la faiblesse du pouvoir exécutif a laissé empirer. Elle est une et indivisible. La Quatrième République, ou IVe République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. constitution 4ème république. est effectuée à peu près aussi rapidement que dans les autres démocraties d'Europe de l'Ouest (Royaume-Uni, RFA). Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Ce projet de loi n'a donc pas pour seule vocation de définir la procédure d'adoption de la Constitution, mais aussi d'établir les rapports entre pouvoirs publics, dans un texte minimaliste de huit articles. Chacune des étapes sera accompagnée d'un texte explicatif. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Le président de la République préside le Conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : il est la mémoire de l'État. Selon l’article 13 de la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale vote seule la … Depuis la fin du XIXe siècle, la dissolution de l'Assemblée nationale par le chef de l'État apparaît comme une atteinte aux droits de la représentation nationale. En tentant de rallier à eux et à leur modèle idéologique chacun des États du monde, ces deux pays vont faire de l'Europe l'un des principaux enjeux de la guerre froide. L'adoption d'un ordre du jour défavorable, c'est-à-dire motivé de telle façon qu'il exprime le désaveu de l'Assemblée, entraîne en pratique la démission du Cabinet. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. Le PCF arrive en seconde position avec 26 % et la SFIO en troisième. Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux Français[12] : Il ne s'agit pas de la première élection politique ouverte aux votes des femmes, puisque cette première a eu lieu le 29 avril 1945 lors des élections municipales. 27 octobre 1946 – 4 octobre 1958(11 ans, 11 mois et 7 jours). Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. 2 Il présente une image moderne, fait preuve d'esprit de décision et paraît être le mieux à même de faire évoluer le régime. La nature de ces règles et leur mode d'application définit le régime politique de la société. Il compose son gouvernement et décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective. Depuis cette date, il a connu une évolution institutionnelle et politique mouvementée. Elle est d'abord soumise à une commission dirigée par Paul Reynaud puis adoptée par référendum à une large majorité, instaurant la Cinquième République. Alors il est possible de procéder à la dissolution, mais le président du Conseil doit démissionner (pas son gouvernement) et il est remplacé par le président de l'Assemblée. Par cette union continentale la France cherche aussi à retrouver quelque peu sa puissance passée en créant une nouvelle aire d'influence. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont généralisé et uniformisé les prestations. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. Sur le fonctionnement de la Quatrième République : La dernière modification de cette page a été faite le 18 décembre 2020 à 10:44. Sous la Cinquième République, le Parti radical fut dissous entre le Parti radical valoisien, de droite et le Parti radical de gauche, bien qu'en 2007 un éventuel rapprochement des deux mouvements fut évoqué. Pendant la période de reconstruction, la population française va devoir accepter un certain nombre de sacrifices pour en payer le prix : maintien du rationnement jusqu’en 1949, habitation en baraquements provisoires pour les cinq millions de Français qui ont vu leur logement détruit, baisse du pouvoir d’achat, dévaluation du franc. La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. À gauche, un mouvement d’opinion se fait jour en faveur de Pierre Mendès France. Une loi de pleins pouvoirs pour six mois est également votée. Les Français élisent une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946 qui permet au MRP de devenir le premier parti devant le Parti communiste. Cependant Paul Ramadier, premier président du Conseil, inaugure la coutume d'une seconde investiture devant l'Assemblée une fois le gouvernement composé, comme cela se faisait sous la Troisième République. Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit. Profitant de la lassitude des Français vis-à-vis des institutions de la Quatrième République qui font se succéder les gouvernements, l'UDCA devient vite populaire et obtient lors des élections de janvier 1956 plus de 11 % des suffrages à travers l'Union et fraternité française (UFF), parti politique affilié à l'UDCA et dont le plus jeune député était Jean-Marie Le Pen, personnage important de la Cinquième République. À la suite de Georges Vedel[8], des auteurs, tel Louis Favoreu[9], soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers »[10]. La fin de la IV° République Le régime issu de la Constitution de 1946 va connaitre la double opposition : celle d'abord des partis opposés au Gouvernement, et celle des partis opposés au régime lui-meme. Ainsi les gouvernements étaient particulièrement instables. La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. Il solde la guerre d’Indochine (accords de Genève). Le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement en posant la question de confiance. Là encore, le vote doit être à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. La question de confiance doit être posée à l'ensemble du gouvernement et non à une seule personne. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la … Les rivalités politiques se donnent libre cours lors de l’élection du second président de la République : René Coty est élu à l'issue de six jours et treize tours de scrutin. Schéma de la Constitution de la IVème République Hist-geo.com > France > 4ème République > Schéma Ce schéma vous expose de façon synthétique l'organisation et le fonctionnement des différentes institutions de la IV e République française . Mais, tout comme les décrets-lois de la Troisième République, elles montrent que le Parlement, doté de pouvoirs énormes, était incapable par sa nature profonde, de gouverner réellement le pays, et devait donc déléguer à l'exécutif des moyens de gouverner efficacement. Ce texte, critiqué par le MRP et la droite, est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. Certaines villes sont pratiquement rasées comme Le Havre, détruite à 80 %. Le Conseil de la République et l’Assemblée nationale réunis forment le Parlement. La présente Constitution entrera en vigueur à partir de cette date. La SFIO bénéficia d'une bonne popularité principalement grâce à l'image que les Français conservaient du Front populaire. La dissolution ne peut être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature, soit plus d'un tiers de la durée de celle-ci. Sans s'engager personnellement dans le débat, il invite le parlement à trancher : c'est le non qui l'emporte, ce que les partisans de la construction européenne vont considérer comme « un crime » jusqu'à provoquer sa chute. Si le Parlement ne s'oppose pas à ces décrets ils deviennent définitifs. D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946[4],[5],[6], date de la première réunion du Conseil de la République[10]. La délégation du vote de la loi prend trois formes distinctes : l'extension du pouvoir réglementaire, le vote de « loi-cadre » et la véritable loi d'habilitation, comme sous la Troisième République. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Elle a peu de contrepoids. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition, même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif).